Jean Baillard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Baillard
directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000242282
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2005
16/12/2005